Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.noventra.com par :
Resul KILIC, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : NOVENTRA
SIREN : 109 966 416
Adresse : 35 chemin des Baumillons, 13015 Marseille, France
E-mail : noventra1344@gmail.com
Téléphone : 06 05 76 33 50
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site NOVENTRA.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page.
NOVENTRA apporte le plus grand soin aux descriptions et aux photographies. Cependant, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister en fonction de l’écran utilisé, de l’éclairage ou de la fabrication du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Produits personnalisés
Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation ou la gravure du produit.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier attentivement :
- l’orthographe des prénoms et des noms ;
- les majuscules, minuscules et accents ;
- l’ordre des inscriptions ;
- les dates et messages personnalisés ;
- la couleur et la variante sélectionnées.
Une personnalisation réalisée conformément aux informations saisies par le client ne pourra pas être considérée comme incorrecte.
Si l’erreur est imputable à NOVENTRA, une solution conforme aux droits du client sera proposée.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
NOVENTRA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsqu’une réduction est proposée, le prix promotionnel et le prix de référence applicable sont affichés sur la page du produit.
6. Commande
Le client sélectionne le produit, la couleur, la quantité et les éventuelles options de personnalisation, puis vérifie son panier avant le paiement.
La commande est confirmée après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes conditions ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
NOVENTRA peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, d’erreur manifeste de prix, d’informations incomplètes ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Si une commande déjà payée ne peut pas être honorée, le client en sera informé et remboursé.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est traité par Shopify et les prestataires de paiement activés sur la boutique. NOVENTRA ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
8. Préparation et livraison
Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire.
Le délai ou la date estimée de livraison ainsi que les frais applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur, il doit contacter NOVENTRA immédiatement.
Si aucun délai de livraison n’est indiqué lors de la commande, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
9. Retard ou absence de livraison
En cas de retard, le client peut demander par écrit à NOVENTRA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut annuler la commande conformément à la législation applicable.
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation pour défaut de livraison, il est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant l’annulation du contrat.
NOVENTRA reste responsable envers le client de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur.
10. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être envoyée à :
noventra1344@gmail.com
Après avoir informé NOVENTRA de sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.
11. Exception concernant les produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les bijoux gravés avec un prénom, un nom, une date ou un message choisi par le client.
Cette exception ne limite pas les droits du client si le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou comporte une erreur imputable à NOVENTRA.
12. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
NOVENTRA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
13. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie permet au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les conditions légales ou présente un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
14. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, le consommateur peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
15. Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter NOVENTRA à l’adresse :
noventra1344@gmail.com
Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage, si nécessaire.
Cette demande de photographies ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Lorsque l’erreur est imputable à NOVENTRA, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client.
16. Responsabilité
NOVENTRA ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions d’utilisation ;
- d’une erreur de personnalisation saisie par le client ;
- d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux obligatoires du consommateur.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales de NOVENTRA.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
18. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
NOVENTRA
E-mail : noventra1344@gmail.com
Téléphone : 06 05 76 33 50
Adresse :
35 chemin des Baumillons
13015 Marseille
France
Le client doit, dans la mesure du possible, indiquer son nom et son numéro de commande.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à NOVENTRA afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel NOVENTRA aura adhéré.
Les coordonnées complètes du médiateur seront ajoutées aux présentes conditions après la finalisation de l’adhésion de NOVENTRA à un dispositif de médiation de la consommation.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans être privé des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.